Petite question concrète et pointue.

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ubik
le 10/06/2006
Bonjour,

Lors de notre séparation, mon ex épouse n'a rien trouvé de plus malin à faire que de monter mes enfants contre moi. Résultat : je ne les ai plus revus, depuis quatre ans, et ils me détestent. Et en passant, ils m'ont accusé de viol. Rien que ça. Sympa la nana, hein ?

J'ai été jugé et comme je n'avais rien fait, on m'a relaxé.

Je viens d'apprendre récemment que le parquet avait fait appel de cette relaxe. Un an après, il serait temps.

Or, l'appel n'a pas été signé.

D'où ma question, aux spécialistes : cela entraine-t-il nullité ou pas ? Le procureur est parti, celui qui a repris le poste ne s'est pas encore prononcé. Le fait est que ce papier porte la signature d'un greffier, et pas celle du proc' de l'époque. Alors oui ou non, va-t-on me remettre encore dans l'huile bouillante, pour un truc que non, décidément, je n'ai pas fait ?

Merci de me répondre si vous le savez...

Ubik.